De nombreuses personnes qui ont besoin d’un financement, mais qui préfèrent en obtenir hors du système bancaire classique font le choix d’un prêt entre particuliers. C’est une alternative intéressante surtout si l’on a des difficultés à se voir accorder un crédit par les organismes de crédit traditionnels. C’est le cas notamment des personnes aux revenus modestes. Son principal avantage est qu’il est facile à mettre en place. En plus, les taux d’intérêt peuvent être plus attractifs. Il n’en demeure pas moins que certaines offres sont des arnaques. Si on ne fait pas attention, on risque de tomber dedans. Ci-après, découvrons comment les éviter.
Se renseigner sur le cadre légal du prêt entre particuliers
La meilleure façon d’éviter les arnaques est de s’informer sur le mode de fonctionnement d’un prêt entre particuliers. En ayant tous les renseignements utiles entre les mains, vous serez à même de connaître si une offre ressemble plus à une arnaque.
De prime abord, il convient de comprendre que le taux d’intérêt pour ce type de crédit ne doit en aucun cas être supérieur au taux d’usure tel qu’il est défini par la loi. Les barèmes sont fixés par la Banque de France. Celui-ci est révisé tous les 3 mois. Faites un petit détour sur le site de l’État pour connaître le taux d’usure applicable du moment. Il convient de préciser qu’il existe un taux d’usure pour chaque catégorie de prêt.
En pratique, certaines personnes profitent du fait que l’opération se déroule hors du cadre bancaire classique pour imposer des taux d’intérêt élevés. Ce qui est tout à fait illégal.
L’établissement d’une reconnaissance de dettes ou d’un contrat de prêt
Il importe de préciser que même si un prêt entre particuliers se fait entre les membres d’une famille, proches ou encore des connaissances, il doit être officialisé. Pour ce faire, il faut mettre en place une reconnaissance de dette. Celle-ci doit être rédigée par l’emprunteur lui-même. Il y est entre autres mentionné qu’il doit une certaine somme d’argent au prêteur. L’acte doit être daté et signé par le débiteur. Il doit aussi faire l’objet d’une déclaration auprès du service des impôts.
La mise en place d’un contrat de prêt est également une autre manière d’officialiser le prêt entre particuliers. Il peut se faire sous seing privé ou par acte notarié. Il doit contenir un certain nombre d’informations à savoir :
- L’identité du prêteur et de l’emprunteur,
- Le montant du prêt,
- La date, la durée du crédit,
- Les intérêts pratiqués,
- La modalité de remboursement.
Ces documents pourront servir de preuve en cas de litige entre les parties.